Terms of sale
Les conditions générales de vente, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations de l’entreprise LLPP - Lulu Les Petits Pochons, via son site internet : https://www.lululespetitspochons.fr
Le siège social est situé au :
1591 route de la Mer
76119 Sainte-Marguerite-Sur-Mer
N° RCS : 933 468 191
N° TVA : FR35933468191
Contact : lululespetitspochons@gmail.com
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lulu les petits pochons (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de l'entreprise (ci-après désigné "l'Acheteur").
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions. Les illustrations des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de variation de teinte. Les dimensions et caractéristiques sur les fiches produits sont indicatives et peuvent varier de quelques millimètres.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix affiché au moment de la commande est garanti à l'Acheteur.
Article 4 : Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l'Acheteur.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site internet.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Délais Indicatifs :
Lettre suivie : 2 à 5 jours ouvrés
Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En revanche, le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s'appliquer sur les produits numériques.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans consentement préalable.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV.